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Mentions Légales

Editeur de site : 

Le site www.MonoKok.ch est la propriété de la société MonokoK Sàrl N° IDE & TVA : CHE - 477.268.746

 

Hébergeur du site : 

Société : Infomaniak Network SA

Siège social : 26 Avenue de la Praille, 1227 Genève, Suisse

Site web: www.infomaniak.com

 

Crédits photographie :

Claudio Orlando

 

Conception & Réalisation :

derdiedas.design

 

Informations juridiques

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Politique de confidentialité

1) Généralités

L’entreprise Sàrl « MonoKoK Sàrl » (Sàrl à Grand-Rue 18b, 2046 Fontaines, canton de Neuchâtel, Suisse) (ci-après : « MonoKoK ») est l’exploitante du site web monokok.ch et prestataire des services proposés par ce site. Pour cette raison, MonoKoK est responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données et s’assure que ses agissements sont conformes au droit suisse. La protection de vos données personnelles revêt une importance toute particulière aux yeux de MonoKoK. Par la présente, nous vous informons des données qui seront collectées par MonoKoK.ch ainsi que de l’utilisation qui en sera faite. Vous apprendrez également comment vous assurer de la véracité de ces informations ainsi que de la marche à suivre pour demander la suppression de ses données. Veuillez noter que cette Déclaration de protection de données peut faire l’objet de modifications périodiques. Nous vous recommandons donc de lire régulièrement cette Déclaration de protection de données pour vous assurer que vous avez toujours connaissance de la version la plus récente.

 

2) Collecte, Utilisation et Traitement de données personnelles et professionnelles

Lors d’une visite du site MonoKoK.ch, certaines données sont automatiquement enregistrées pour des raisons liées à l’administration du système, pour des raisons statistiques ou encore pour des motifs de sécurité. Il s’agit: –  du nom de votre fournisseur de services internet –  de votre adresse IP (dans certains cas) –  de la version de votre logiciel de navigation –  du système d’exploitation de l’ordinateur avec lequel vous avez accédé à MonoKoK.ch –  de la date –  de l’heure –  du site web à partir duquel vous avez accédé à MonoKoK.ch –  des termes de recherches que vous avez utilisés pour trouver MonoKoK.ch. En vous enregistrant en tant qu’utilisateur et en entrant vos données sur le site MonoKoK.ch, vous acceptez que vos données soient utilisées en relation avec les services proposés. Vous acceptez également que vos données soient utilisées à des fins publicitaires / être transmises à des tiers à des fins publicitaires. Si vous n’êtes pas d’accord que vos données soient utilisées à des fins publicitaires, vous pouvez en tout temps l’exclure en désactivant l’utilisation des cookies de votre navigateur.

 

3) Transmission à des tiers

Vos données pourront être transmises à nos partenaires (tiers) si cela est nécessaire pour le traitement des commandes. Si nous transférons vos données à des fournisseurs externes, des mesures techniques et organisationnelles seront prises afin de garantir que ces transmissions soient conformes aux dispositions légales en matière de protection des données. Si vous nous fournissez vos données personnelles ou celles liées à votre société́, nous nous engageons à ne pas les utiliser, les traiter ou les transmettre au-delà de ce que permet la loi ou votre consentement. C’est pour cette raison que nous ne transmettons vos données à des fournisseurs externes qu’en cas de nécessité pour le traitement des commandes et si cela répond aux exigences strictes de confidentialité et de diligence. Au-delà de ces cas, nous ne transmettons vos données à des tiers qu’en cas d’obligations légales ou en cas d’injonctions provenant d’autorités ou de tribunaux.

 

4) Droit d’accès, Suppression et Rectification

Vous pouvez à tout moment demander des informations à propos des données que nous collectons sur vous (droit d’accès). Pour ce faire, il vous faut nous envoyer une demande de renseignements accompagnée d’un document permettant de confirmer votre identité par E-Mail à l’adresse indiquée ci-dessous. Vous disposez également de la possibilité de demander en tout temps la suppression ou la rectification de vos données. Vous avez bien sûr également le droit de révoquer à tout moment votre consentement quant à l’utilisation ou au traitement de vos données personnelles pour le futur. Sur ces sujets, veuillez nous écrire par E-Mail à info@MonoKoK.ch. En ce qui concerne la suppression des données, il convient de noter que nous sommes soumis à des dispositions légales qui exigent que certaines données soient conservées et que nous sommes donc tenus de nous y soumettre. Si vous souhaitez supprimer des données soumises à cette obligation de conservation, nous verrouillerons ces données dans notre système et les utiliserons seulement en relation avec les obligations légales de conservation. Ces données seront supprimées suite à la fin du délai de conservation conformément à votre demande.

 

5) Sécurité́ des données

Nous conserverons vos données en toute sécurité et prendrons donc toutes les mesures nécessaires afin de les protéger de toute perte, accès indu, abus ou autres. Nos collaborateurs et nos partenaires contractuels ayant accès à vos données sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité et doivent respecter les dispositions légales en matière de protection des données. Dans certains cas, il nous sera nécessaire de transmettre vos demandes aux entreprises qui nous sont liées. Dans ces cas également, vos données sont traitées de façon strictement confidentielles.

 

6) Cookies, TAGS et traceurs

Lors de la navigation sur notre site Internet, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "Cookies".

Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur, et notamment :
   - de mesurer la fréquentation de notre site Internet et de notre application, ainsi que de leur contenu ;
   - de sauvegarder des informations relatives au compte client lorsque l’utilisateur y est connecté ;
   - de sauvegarder le panier d’achat pendant 30 minutes ;
   - de personnaliser l’affichage du contenu accessible à l’utilisateur.
L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé :

L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé :
   - Safari: http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
   - Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
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L’utilisateur peut également s’opposer au dépôt de cookies par le site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

 

7) Réseaux sociaux


Les comptes officiels Facebook et Instagram de MonoKoK peuvent permettre aux utilisateurs de poster leur contenu. L’utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible. MonoKoK n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les utilisateurs.

 

8) Modifications

Toute modification de cette Déclaration de protection de données sera publiée sur ce site. Vous pouvez de cette façon en tout temps vous informer à propos des données enregistrées et savoir comment nous les récoltons et les utilisons. Vous pouvez enregistrer ou imprimer la législation en matière de protection des données ici : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920153/index.html.

 

 

 

CGV

www.MonoKoK.ch (le « Site ») sont édités par la Société MonoKoK Sàrl N° IDE & TVA : CHE - 477.268.746, Sàrl sise à Grand-Rue 18b, 2046 Fontaines, canton de Neuchâtel, Suisse (ci-après « MonoKoK »).

 

I. APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les "Produits") auprès de MonoKoK par toute personne (le "Client").

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur les Sites.

MonoKoK se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.MonoKoK.ch au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière l'adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

II. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

www.MonoKoK.ch est un site de commerce vêtements et d'accessoires modes qui appartiennent et sont gérés par MonoKoK.

Les Sites sont accessibles à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par MonoKoK ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). MonoKoK ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

MonoKoK ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. MonoKoK ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

MonoKoK se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

III. INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

L’inscription du Client sur le Site est validée par MonoKoK après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MonoKoK ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à MonoKoK qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

MonoKoK peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

IV. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de MonoKoK. A ce titre, MonoKoK ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

MonoKoK apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

MonoKoK ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que MonoKoK n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

V. COMMANDES

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par MonoKoK sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.


Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par MonoKoK. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par MonoKoK du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du Site.

VI. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

MonoKoK se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de MonoKoK pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

MonoKoK ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

MonoKoK se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.

VII. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en francs suisse pour la Suisse, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur. 

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en Suisse.

MonoKoK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement Stripe.


Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à MonoKoK vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par MonoKoK sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par MonoKoK constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et MonoKoK.

VIII. LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par les services de La Poste Suisse.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.

Lorsque MonoKoK se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par MonoKoK.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.


En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou de La Poste, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par MonoKoK.

MonoKoK livre les Commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une Livraison en Suisse et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande. Au lendemain de la mise en ligne d'une collection et du 23 novembre au 31 décembre, le délai de Livraison peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des Commandes.


Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

MonoKoK ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après). En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, MonoKoK ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par MonoKoK étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

 

IX. DROIT DE RETRACTATION - REMBOURSEMENTS ET RETOURS

9.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de MonoKoK, sans avoir à motiver sa décision.


L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section « commande », soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des Conditions Générales de Vente, par email à info@MonoKoK.ch

9.2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Le Client renvoie la Commande sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (10) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation.

Au-delà de ce délai de dix (10) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande.

Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques.

9.3. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation

Le remboursement de la Commande par MonoKoK s’effectue au plus tard dans les dix (10) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.

Cependant, le remboursement intervient sous réserve que MonoKoK ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.

MonoKoK effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre. Si ce moyen de paiement et dans la mesure ou a expiré, le Client doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur. MonoKoK ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.


Le remboursement d'une commande réglée avec une e-carte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir. 

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, MonoKoK ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de MonoKoK si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

X. GARANTIES - LIMITATION DE RESPONSABILITE

10.1 Limitation de responsabilités


La responsabilité de MonoKoK à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. MonoKoK ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

  • perte de revenus ou de ventes
  • perte d'exploitation
  • perte de profits ou de contrats
  • perte d'économies prévues
  • perte de données
  • perte de temps de travail ou de gestion
  • préjudice d’image
  • perte de chance, et notamment de commander un Produit,
  • préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

MonoKoK ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.


Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

MonoKoK est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

10.3 Modalités de mise en oeuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :


(i) bénéficie d’un délai de deux (2) années à compter de la délivrance du bien pour agir ;
(ii) peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;
(iii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux années.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
 
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit alors contacter le Service Relation Clientèle à info@MonoKoK.ch.
 
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’Article 9 ci-dessus.

10.4 Conséquences de la mise en œuvre des garanties légales

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, MonoKoK, s’engage au choix du Client :

- soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
- soit à rembourser le prix du Produit si le remplacement d’un Produit s’avérait impossible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, MonoKoK, selon le choix du Client, s’engage, après évaluation du vice :

- soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné, soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit.

10.5 Force Majeures

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, MonoKoK en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de MonoKoK ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

 

XI. RÉSERVE DE PROPRIETÉ

MonoKoK conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. Le contenu du site internet (dessins, photographies, textes, etc.) reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

XII.  INVALIDITE PARTIELLE   

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.